POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent document explique la manière dont CATELLA PROPERTY collecte, conserve, traite, partage ou transfère vos données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

La Politique de Confidentialité s’applique dans le cadre du recueil de vos données à caractère personnel par CATELLA PROPERTY uniquement sur le site http://www.marketsummarybycatella.com/

La Politique de Confidentialité vous permet de vous informer clairement, facilement et en toute transparence sur l’origine et l’usage des informations que nous traitons et sur les droits dont vous disposez.

Cette Politique de Confidentialité pourra être modifiée afin de refléter les changements de la réglementation applicable ou ceux apportés à nos services. Si elle comporte des modifications importantes nous vous en informerons par tous moyens.

1. DEFINITIONS

• « Données personnelles » :
désigne toute information se rapportant une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• « Personne concernée » :
désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par CATELLA PROPERTY.

• « Règlementation Applicable » :
désigne la réglementation applicable au traitement de données personnelles et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à informatique, aux fichiers et aux Libertés et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

• « Traitement »:
désigne toute opération effectuée par quelque moyen que ce soit appliquée à des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Au sens de la réglementation applicable, le responsable du traitement est CATELLA PROPERTY, S.A.S Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000€, dont le siège social est 4, rue de Lasteyrie 75116 PARIS, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 435 339 114 (ci-après CATELLA PROPERTY).

CATELLA PROPERTY met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour traiter vos données en conformité avec la Réglementation Applicable et garantir un niveau de sécurité adapté au risque en protégeant vos données personnelles contre les pertes, abus, accès non autorisés, divulgations et modifications.

2.1 – Quelles données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous nous contactez par courriel nous collectons les données personnelles suivantes :

Adresse e-mail
Message de la demande

2.2 – Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? Sur quelle base légale ?

Nous traitons vos données personnelles pour les besoins suivants :

Répondre à votre demande (sur la base légale de votre consentement)
Lorsque vous nous transmettez un courriel vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles par CATELLA PROPERTY. Ces données seront traitées afin de répondre à votre demande sur la base légale de votre consentement.

Vous permettre de télécharger des documents réalisés par Catella Property (sur la base légale de votre consentement) :
Lorsque vous remplissez le formulaire pour télécharger l’un de nos dossiers vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles par CATELLA PROPERTY.

Vous permettre d’exercer vos droits (sur la base légale de votre consentement) :
Nous serons amenés à traiter certaines de vos données personnelles afin de vous permettre d’exercer les droits qui sont prévus par la réglementation applicable et détaillés à l’article 2.5.

2.3 – Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles sont traitées par les personnes habilitées de CATELLA PROPERTY, ses fournisseurs, ses sous-traitants ainsi que sur demande les autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Vos Données Personnelles ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne ou qui ne présentent pas un niveau de protection adéquat avec la réglementation applicable.

Néanmoins, dans l’éventualité où tout ou partie de CATELLA PROPERTY serait vendue ou cédée à un tiers, vos données personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation applicable.

2.4 – Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées à l’article 2.2 et en conformité avec la Règlementation Applicable.

Passé ces délais, nous procéderons à un archivage de vos données personnelles et conserverons vos données le temps nécessaire à l’exécution de nos obligations légales ou à la sauvegarde ou la défense de nos droits (par exemple pour la durée d’une action contentieuse).

En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, vos données personnelles seront supprimées de notre base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation qui nous est imposée par la loi et seront stockées dans nos archives.

2.5 – Quels sont vos droits au regard de la Réglementation Applicable ?

Conformément et dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable vous disposez d’un droit :

d’accéder à vos données personnelles
de rectifier, compléter, mettre à jour vos données personnelles
de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
de nous demander l’effacement de vos données personnelles
de nous demander la limitation du traitement de vos données personnelles
de nous demander la portabilité des données personnelles que vous nous avez volontairement fournies
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur un consentement. Vous ne pourrez dès lors plus bénéficier de nos services liés à ce consentement.
de définir les directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits auprès de CATELLA PROPERTY, vous pouvez adresser votre demande signée, accompagnée d’un justificatif (uniquement le verso en noir et blanc) permettant d’attester de votre identité, par email à l’adresse : info@catella.fr